Modalités et conditions

Estimez le coût d’une semaine de camp de jour

Notre calculateur permet d’estimer les crédits et déductions fiscales auxquels vous pourriez avoir droit afin de vous fournir une indication du coût du camp de jour YOPI, net des avantages fiscaux. Les calculs sont basés sur certaines hypothèses destinées à refléter les situations les plus courantes; ils ne prennent pas nécessairement en compte tous les éléments afférents aux frais de garde ayant un impact fiscal potentiel. Le coût réel calculé représente une estimation. Les montants exacts des avantages fiscaux seront déterminés lors de la production de vos déclarations de revenus, sur la base des caractéristiques propres à chacune des mesures et en fonction des montants totaux payés en frais de garde et de la situation particulière de votre ménage.

Le calculateur tient compte des barèmes fiscaux en vigueur pour l’année 2023. Ces barèmes pourraient différer selon les mesures budgétaires à être annoncées par les gouvernements pour 2024.

Modalités et conditions d’utilisation des Sites www.loisirs3000.ca, www.yopi.ca et https://loisirs3000.cimainfo.com (Les : « Sites »)

Bienvenue sur les sites www.loisirs3000.ca, www.yopi.ca et https://loisirs3000.cimainfo.com mis à votre disposition par LOISIRS 3000 INC. Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions d’utilisation de ces Sites (« Modalités et Conditions »). LOISIRS 3000 INC. vous offre, grâce à ces Sites, une variété d’informations et de services en ligne qui sont régis par ces clauses. Votre visualisation des Sites de quelque façon que ce soit impliqué que vous acceptiez de vous y conformer. Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L’utilisation de ces Sites est également régie par la politique de confidentialité de LOISIRS 3000 INC.

Toute modification aux Modalités et Conditions sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation des Sites, suite aux modifications apportées aux Modalités et Conditions, constitue votre acceptation des modalités amendées.

Droits d’auteur

LOISIRS 3000 INC. détient les droits de propriété intellectuelle sur certains contenus du Site ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l’appellation « look and feel » – apparence et fonctionnalités) (ci-après le : « Contenu »). De plus, sauf référence contraire, la loi sur les droits d’auteur protège tout le Contenu.

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Vos obligations en tant qu’usager

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Fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets ;
Mettre à jour régulièrement vos coordonnées d’inscription afin qu’elles soient exactes, à jour et complètes et ce, en tout temps.

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Lorsque vous consultez les Sites, vous acceptez de ne pas afficher, publier, transmettre ou communiquer des messages qui pourraient nuire à LOISIRS 3000 INC.

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Utilisation commerciale interdite

Aucun Contenu ne peut être utilisé par nos visiteurs dans un but commercial, à savoir, sans limiter la généralité de ce qui précède : de marchandises ou de prestation de services de quelque nature que ce soit. Vous devez obtenir le consentement écrit préalable de LOISIRS 3000 INC. avant de faire quelque offre commerciale que ce soit par voie publicitaire, par sollicitation, par des liens ou toute autre forme de communication. LOISIRS 3000 INC. entreprendra une enquête et prendra toute mesure légale appropriée contre quiconque enfreindra cette disposition.

Accès et interférence à la propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que l’ensemble du Contenu est protégé par les lois en vigueur au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs sur les droits d’auteur, le droit des marques de commerce et le droit de la propriété intellectuelle et que lesdits droits sont valables et garantis sous toutes formes et dans tous les technologies et médias existant, qui sont en cours de développement ou qui pourront exister à l’avenir.

Il est interdit de copier, modifier, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, créer ou vendre des marchandises dérivées de notre Contenu ou d’exploiter, de quelque manière que ce soit, notre Contenu, en tout ou en partie.

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire des parties de notre Site pour usage personnel non commercial. Vous n’avez pas le droit de modifier ces copies et devez conserver tout avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou de droits de propriété intellectuelle ainsi que toute légende qui y est incluse.

Logos et marques de fabrique

Les logos et toutes les autres marques de LOISIRS 3000 INC. appartiennent à LOISIRS 3000 INC. et sont des marques déposées internationalement et sont protégées par la législation canadienne en vigueur. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur les Sites pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par LOISIRS 3000 INC. Il est illégal de vous présenter faussement de quelle que manière que ce soit, comme parrainé par, affilié à ou commandité ou soutenu par LOISIRS 3000 INC. ou l’un de ses fournisseurs. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier LOISIRS 3000 INC., ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de ses Sites.

Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur nos Sites appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l’autorisation desdits propriétaires. De plus, les références spécifiques à ces autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Site, ne constituent pas un endossement, une recommandation ou une opinion de LOISIRS 3000 INC.

Avis et exonération de garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Vous utilisez les Sites à vos propres risques. Les Sites sont mis à votre disposition « tel quel » et « si disponible ». Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l’absence de contrefaçon.
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Aucun service, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de LOISIRS 3000 INC., de nos Sites ou par son intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n’est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions.

Limitations de la responsabilité

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Sites. Nous ne pouvons en aucun cas être responsables des frais engagés pour l’achat de biens ou de services de remplacement, pour l’achat ou la réception de biens et de services, pour la réception de messages ou pour les transactions effectuées à partir des Sites ou résultant d’un accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions de données, y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l’utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas le montant total de notre responsabilité (ainsi que celle de nos filiales, entreprises affiliées, commanditaires ou détenteurs de licences) envers vous pour quelque dommage ou perte d’origine contractuelle ou extracontractuelle, ne doit excéder 100 $ CAD ;
Si vous n’êtes pas satisfaits de certains éléments des Sites ou des Modalités et Conditions, votre seul recours consiste à ne plus consulter les Sites.

Vos responsabilités et dédommagements

Vous êtes responsable des fichiers que vous téléchargez, de l’information que vous diffusez et des données que vous transmettez à partir de votre ordinateur. Vous serez tenu responsable de tout dommage causé à nos Sites par vous ou par toute autre personne qui profiterait de votre nom et de votre mot de passe pour nuire à LOISIRS 3000 INC. Ne donnez jamais votre mot de passe à qui que ce soit.

De plus, en utilisant ces Sites, vous acceptez, d’indemniser LOISIRS 3000 INC., ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépense, incluant les honoraires d’avocats, dérivant de votre utilisation des Sites. Vous acceptez, en outre, de libérer LOISIRS 3000 INC. et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de quelque nature auxquels vous pourriez prétendre à leur encontre et résultant de ou découlant de votre connexion aux Sites a ou à tout litige né de l’usage des idées ou des éléments connexes soumis à LOISIRS 3000 INC.

La documentation que vous avez soumise ou communiquée par l’entremise des Sites ou de l’un des services qui y sont offerts;
Votre utilisation des Sites ou de services qui y sont offerts;
Votre lien de connexion aux Sites ou aux services qui y sont offerts;
Votre non-respect des obligations telles que prévues aux présentes Modalités et Conditions;
Toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

La politique relative aux hyperliens de LOISIRS 3000 INC.

Ces Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels LOISIRS 3000 INC. n’exerce aucun contrôle (« Sites Externes »). LOISIRS 3000 INC. n’endosse ni ne répond d’aucun contenu, publicité, produit, service ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s’applique aux Sites Externes établissant des renvois aux Sites de LOISIRS 3000 INC. La politique des hyperliens de LOISIRS 3000 INC. s’applique à l’ensemble de ces hyperliens.

Accessibilité

L’accessibilité du plus large public possible aux Sites web constitue une priorité pour LOISIRS 3000 INC. Le Contenu du Site est conçu pour favoriser l’autonomie de la clientèle et utilise des technologies variées.

La compatibilité des Sites

Les Sites sont compatibles avec les dernières versions mises à jour des navigateurs fonctionnant sous Windows, Android et MAC OS tels que: Chrome, Edge, Firefox et Safari en mode responsive, peu importe l’appareil.

Loi en vigueur et règlement des litiges

Les Sites Internet de LOISIRS 3000 INC. sont exploités à partir de Brossard. Toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation des Sites, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Brossard (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation des Sites. En utilisant les Sites, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

Propriété intellectuelle

LOISIRS 3000 INC. respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur nos Sites d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer LOISIRS 3000 INC. en fournissant les renseignements suivants :

La signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible;
Une description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas été respectés ;
L’emplacement spécifique sur les Sites de l’élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
Une déclaration à l’effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ;
Laquelle déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d’agir pour le compte du propriétaire.

Les coordonnées du mandataire de LOISIRS 3000 INC. responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle sont:

LOISIRS 3000 INC.
505-6300 avenue Auteuil
Brossard (Québec) J4Z 3P2
Téléphone : +1 (514) 325-5375, poste 3005
Courriel : confidentialite@loisirs3000.ca

Infraction aux Modalités et Conditions

En cas d’infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de LOISIRS 3000 INC., LOISIRS 3000 INC. se réserve le droit d’exercer tout recours à l’encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d’une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :

LOISIRS 3000 INC. Inc

À l’attention de : Hubert David

Téléphone : +1 (514) 325-5375, poste 3005

Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse électronique est régie par la politique de confidentialité de LOISIRS 3000 INC.) :

confidentialite@loisirs3000.ca

Autres conditions

Les Modalités et Conditions des Sites représentent l’entente complète entre vous et LOISIRS 3000 INC. concernant l’utilisation des Sites. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et LOISIRS 3000 INC. Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer dans l’éventualité où vous avez recours à des services offerts par une tierce partie.

De plus, en utilisant les Sites, vous reconnaissez que :

Les présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de LOISIRS 3000 INC.
Si l’une des dispositions des Modalités et Conditions fait l’objet d’un avis judiciaire de nullité et d’opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur force et effet.
Que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut aux présentes Modalités et Conditions et qu’en conséquence, celles-ci seront susceptibles d’exécution en nature et LOISIRS 3000 INC. aura le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d’obtenir une ordonnance d’injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu’un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l’avenir; et
qu’aucune renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposée sauf si cette renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants dûment autorisés à cette fin.

Toute demande en justice découlant de l’utilisation des Sites ou des présentes Modalités et Conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la date à laquelle la cause d’action est survenue. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme étant non avenue.

Toute demande d’information au sujet des Modalités et Conditions doit être adressée à confidentialite@loisirs3000.ca.